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Éditeur du site

Le présent site est édité par Innovalia SRL, qui exploite le cabinet d’audiologie sous l’enseigne AudioSanté.

• Dénomination sociale : Innovalia SRL
• Enseigne : AudioSanté
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit belge
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0797.724.832
• Numéro de TVA : BE 0797.724.832
• Siège social : Quai du Commerce 25, 1000 Bruxelles
• Centres : Bergensesteenweg 15, 1070 Anderlecht · Rue du Faubourg 1, 1430 Rebecq
• Téléphone : 04 88 33 47 32
• E-mail : info@audiosante.be
• Éditeur responsable : nom du gérant, à confirmer

Profession réglementée

L’audiologie et l’audicologie sont des professions paramédicales réglementées en Belgique. Le titre professionnel est reconnu par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en application de l’arrêté royal du 4 juillet 2004 relatif à l’agrément des audiciens et des audiologues. La pratique est soumise à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

• Numéro INAMI : à compléter avant la mise en ligne
• État d’octroi du titre professionnel : Belgique

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote immatriculée sous le numéro HE301365, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies d’illustration peuvent provenir de banques d’images tierces.

Responsabilité

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Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège de l’éditeur.

Les mentions ci-dessus reprennent les données publiées par AudioSanté. Les champs signalés « à fournir par le gérant » restent à renseigner : le numéro d’entreprise (BCE) et le numéro de TVA sont obligatoires sur un site commercial belge. L’ensemble gagne à être validé par un conseil juridique avant la mise en ligne.